« Mastersbooking.fr » ou « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.mastersbooking.fr, sur lequel les Etablissements peuvent utiliser les Services.
« Services » : désigne les services fournis par Eduniversal aux Etablissements sur le Site Mastersbooking.fr, leur permettant notamment de recevoir des dossiers candidatures pour leurs programmes.
« Candidats » : désigne toute personne physique, étudiant ou professionnel en reprise de formation, à la recherche d'une formation de type Master, Mastère ou MBA, qui figure dans la base de données de Mastersbooking suite à la création de son dossier de candidature via le Site.
« Etablissement » : désigne tout Etablissement ou université cliente de Mastersbooking utilisatrice des Services, afin notamment de consulter les profils de Candidats qui leur auront envoyé leur dossier de candidature, dans le cadre d'une opération de recrutement.
« Utilisateurs » : désigne tout utilisateur des Services et du Site, qu'il s'agisse des Candidats ou des Etablissements.
« Compte » : désigne le compte individuel de chaque Utilisateur, lui permettant de se connecter à son espace personnel sur le Site, par un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels, et d'utiliser les Services réservés aux Utilisateurs titulaires d'un compte.
« CGV » : désigne les conditions générales de vente.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
OBJET
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et les Services. Les CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs.
ACCES AU SITE
Connexion internet de l'Utilisateur
L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'Internet.
L'Utilisateur reconnait que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. L'utilisateur est seul responsable de sa connexion internet.
Compte utilisateurs
Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui sont personnels. Après chaque fin de session, l'utilisateur doit s'assurer qu'il quitte son compte en se déconnectant. L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.
UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
Les services du Site sont destinés soit aux Etablissements, soit aux Candidats.
Les candidats peuvent notamment compléter leurs dossiers de candidature sur Mastersbooking via le Site et postuler aux offres de formation publiées sur le Site, dans les conditions précisées ci-après. Les Candidats doivent être âgés de 18 ans au moins pour utiliser le Site et les Services.
Les Etablissements peuvent notamment recevoir les dossiers des candidats, dans les conditions précisées ci-après et dans les conditions générales de vente (CGV).
Le Site et ses Services ne peuvent être utilisés que par des Candidats en recherche de formation d'un niveau Master, Mastère, MBA et par les Etablissements ayant un besoin de recrutement, pour leurs propres besoins de recrutement, à l'exclusion de toute autre utilisation ou finalité.
Les utilisateurs s'interdisent :
- d'effectuer des actions qui constitueraient une contrainte quelconque pour l'infrastructure du Site ;
- d'utiliser des systèmes d'exploration de données et toute autre méthode visant à collecter ou exploiter les données.
SERVICES POUR LES CANDIDATS
Tout candidat disposant d'un compte peut compléter un dossier de candidature sur Mastersbooking par l'intermédiaire du Site.
En complétant le dossier de candidature sur Mastersbooking, le Candidat déclare et garantit à Eduniversal que l'ensemble des informations contenues dans son profil sont exactes, sincères, loyales, à jour et complètes, notamment en ce qui concerne sa disponibilité et sa situation au jour de la communication de son profil à Eduniversal, sa formation et ses diplômes, ses expériences professionnelles et tous autres renseignements contenus dans son profil. Il s'engage à transmettre à Eduniversal un dossier à jour en cas de modification de tout ou partie de ces informations.
Toute transmission de dossier est présumée effectuée par le Candidat lui-même, qui est responsable de l'utilisation qui est faite de son Compte. L'envoi d'un dossier de candidature pour le compte d'une autre personne est strictement interdit.
Les Candidats sont informés que leurs dossiers de candidature communiqués à Eduniversal seront conservés par Eduniversal et pourront être enregistrés dans sa base de données.
Le candidat peut avoir accès à l'ensemble des formations proposées sur le Site et peut postuler à celles qui lui correspondent.
SERVICES POUR LES ETABLISSEMENTS
Outre les conditions prévues par les présentes CGU, les conditions de l'utilisation des Services du Site réservés aux Etablissements sont définies dans les conditions générales de vente (CGV), auxquelles il est renvoyé.
Les Etablissements créent un espace recruteur afin de bénéficier des services proposés par le Site. Les Etablissements pourront consulter exclusivement les dossiers de candidature que leur auront adressés les Candidats, ils ne pourront accéder à des dossiers de candidatures si le Candidat n'a pas postulé pour une formation au sein de l'Etablissement. L'Etablissement fait savoir au Candidat dans un délai de 7 jours sa décision. Si le dossier est refusé Eduniversal en informera immédiatement le Candidat, si le dossier présente un intérêt pour l'Etablissement, Eduniversal prévient immédiatement le candidat que sa pré-candidature a été acceptée
RESPECT DES CGU, DES LOIS ET DES REGLEMENTS
Chaque Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des autres Utilisateurs, de la société Eduniversal et des tiers, notamment en matière de législation informatique et libertés, propriété intellectuelle.
RESPONSABILITE
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services et des conséquences de cette utilisation.
Eduniversal ne fournit aucune garantie quant aux informations transmises par les Utilisateurs, notamment celles contenues dans les dossiers de candidature des Candidats.
L'Utilisateur est seul responsable des données, informations et autres contenus de toute nature qu'il transmet ou communique par l'intermédiaire du Site ou dans le cadre des Services, en particulier en ce qui concerne les informations transmises par les Candidats dans leurs profil et postulations à des offres de formation, ou les informations contenues dans les offres de formation publiées sur le Site. La responsabilité de la société Eduniversal ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à ce titre.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et l'ensemble de ses composantes sont la propriété de la société Eduniversal et constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles Eduniversal est titulaire de droits d'auteur. La base de données de la société Eduniversal et son contenu sont protégés par le Code de propriété intellectuelle et par les droits de producteur de base de données.
Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, extraction, mise à disposition du public, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Eduniversal est interdite et constitue une contrefaçon.
DONNEES PERSONNELLES
Les profils et dossiers des candidats contiennent des informations à caractère personnel concernant les Candidats. Mastersbooking et les Etablissements s'engagent à respecter à leur égard l'ensemble des obligations légales et règlementaires qui leur incombent et en particulier l'ensemble des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L'Etablissement s'engage notamment à déclarer à la CNIL le traitement effectué sur ces informations et à s'assurer de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des renseignements contenus dans les profils et les candidatures par toutes mesures appropriées, pour éviter que ces données soient altérées ou qu'un tiers non autorisé y ait accès.
Les informations contenues dans les profils des candidats sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par l'Etablissement à d'autres fins que pour ses propres besoins de recrutement, en interne, à l'exclusion de toute autre utilisation. Il est strictement interdit de transmettre tout ou partie de ces informations à un tiers sans le consentement préalable et exprès du Candidat et de la société Eduniversal.
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