Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Présentation: Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle

Le Mastère Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle s'adresse aux titulaires d'un master en droit qui souhaitent devenir spécialistes des transformations juridiques induites par le numérique.
La révolution technologique des dernières années incite les entreprises à mener une stratégie digitale en s'appuyant sur le droit pour naître et rester compétitives. Face à cet enjeu, le mastère développe un double objectif : s'ouvrir à la complexité des innovations technologiques et maîtriser le droit du numérique et des propriétés intellectuelles pour dynamiser la créativité des entreprises et la sécuriser.

Contenu pédagogique

Les 5 blocs de compétences qui constituent le tronc commun d'enseignements à toutes les majeures du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires, offrent à ses apprenants tous les savoir-faire du métier de « Juriste d'Affaires » : informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques, concevoir des documents juridiques et en assurer la bonne exécution, prévenir les risques et accompagner son client dans les procédures de mise en conformité, défendre les intérêts du client et gérer les différends et litiges et coordonner une activité juridique au sein d'une entité.

La Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle vous transmettra également les connaissances et compétences suivantes :

• Maîtriser le droit du numérique, secteur essentiel sur lequel repose le développement des entreprises.
• Apprendre à protéger et valoriser les actifs immatériels en négociant et rédigeant des contrats d'exploitation.
• Étudier les Cloud services, la cybersécurité, le nouveau cadre juridique de l'e-commerce, le droit applicable aux données, la responsabilité des plateformes…
• Acquérir des compétences techniques en matière informatique et stratégique pour mieux accompagner les entreprises dans leur croissance.

Programme

Le programme du Mastère 2 Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle  se compose d'un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences : 

• 1 bloc propre à la majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle
• 5 blocs qui constituent le tronc commun à toutes les majeures.

• Responsabilité des plateformes
• Propriété industrielle à l'ère du numérique : Brevets, licences et construction d'un portefeuille PI
• Droit pénal du numérique et gestion des risques
• FUSAC & PI
• La protection de la personne à l'ère du numérique
• Le contentieux du numérique
• Les contrats du numérique
• Les données et le droit
• Contrats de consommation
• Concurrence et régulation dans les télécoms
• Déroulement d'une opération de fusion-acquisition
• Droit des contrats anglo-saxons

Déroulement des enseignements: 

Rythme temps plein :

• Durée :
  • 9 mois de cours + 6 mois de stage
  • Environ 500 heures de cours et d'examens
• Rentrées :
  • 5 octobre 2021
  • ou 11 janvier 2022

Rythme alternance :

• Durée :
  • 15 mois de formation en contrat de professionnalisation / contrat d'apprentissage / stage alterné / CDD ou CDI alterné
  • Environ 550 heures de cours et d'examens

Débouchés

• Avocat d'affaires
• Juriste en PI
• Droit de l'informatique
• Droit de l'Internet

Conditions d'admission

Prérequis :

• Etudes en France : titulaires ou en cours d'obtention d'un diplôme de droit de niveau 6 (Bac +4).
• Etudes à l'étranger : titulaires ou en cours d'obtention d'un diplôme de droit de niveau 7 (Bac +5)

Sélection: 

4. Les épreuves d'admission

Pour les titulaires d'un diplôme de niveau 6 ou 7 obtenu en France

• Un test juridique sous forme de QCM en ligne dans la ou les majeure(s) sélectionnée(s) lors de la candidature.
  Ce test permet d'évaluer notamment les connaissances spécifiques à un domaine juridique, la maîtrise de l'actualité juridique, l'exhaustivité et la rigueur du raisonnement juridique, la capacité à identifier des problèmes juridiques et à les résoudre. Un programme de révision propre à chaque majeure et en droit des obligations est envoyé à chaque candidat dans leur convocation aux épreuves.

Les titulaires d'un diplôme de niveau 7 en droit sont exemptés du test juridique.

• Un test d'anglais sous forme de QCM en ligne : Ce test permet d'évaluer notamment le niveau en vocabulaire, orthographe, grammaire, syntaxe, et l'aptitude à saisir les nuances de la langue.
• Un entretien de motivation. L'entretien a lieu en ligne face à un jury composé de professionnels. Cet entretien permet d'évaluer l'aptitude à se présenter dans un cadre professionnel et à mettre en lien le parcours de vie et le projet professionnel.

Pour les titulaires d'un diplôme de niveau 7 obtenu à l'étranger

• Un test juridique sous forme de QCM en ligne dans la ou les majeure(s) sélectionnée(s) lors de la candidature.
  Ce test permet d'évaluer notamment les connaissances spécifiques à un domaine juridique, la maîtrise de l'actualité juridique, l'exhaustivité et la rigueur du raisonnement juridique, la capacité à identifier des problèmes juridiques et à les résoudre. Un programme de révision propre à chaque majeure et en droit des obligations est envoyé à chaque candidat dans leur convocation aux épreuves.

• Un test d'anglais sous forme de QCM en ligne : Ce test permet d'évaluer notamment le niveau en vocabulaire, orthographe, grammaire, syntaxe, et l'aptitude à saisir les nuances de la langue.
• Un entretien de motivation. L'entretien a lieu en ligne face à un jury composé de professionnels. Cet entretien permet d'évaluer l'aptitude à se présenter dans un cadre professionnel et à mettre en lien le parcours de vie et le projet professionnel.

Autre(s) coût(s) de candidature: 

• Etudiants Hors UE: 15800 €

Description coût formation: 

Le coût global de la formation initiale (hors programme d'échange) s'élève à 14 800 €. Ce tarif comprend les frais de scolarité des 9 premiers mois, s'élevant à 14 100€, et les droits d'inscription et de suivi administratif des 6 mois d'expériences professionnelles (stage, CDD, CDI), s'élevant à 700€.

Responsable(s): 

Vidéo du directeur